X Fermer

Choisissez votre exemple de mise en demeure


Envoyer une mise en demeure par huissier de justice pour non achèvement de travaux

Mise en demeure par huissier de justice en recommandé avec accusé de réception

Vous êtes confrontés à des difficultés avec un artisan qui ne termine pas les travaux qu'il a indiqué sur le devis ? Nous vous proposons de faire envoyer une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception par un huissier de justice de notre réseau.

Cette mise en demeure envoyée par un officier public et ministériel accentuera de façon considérable les chances de résoudre ce litige. La mise en demeure vous permettra d'engager avec votre interlocuteur, une dernière démarche amiable afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Informations concernant l'expéditeur / Le réquerant (vous)

Votre adresse email :
Votre téléphone :
Votre Statut :
Votre Nom/Prenom :
Votre date de naissance :
Lieu :
Votre Adresse/CP/Ville :


Informations concernant le destinataire du recommandé

Raison sociale (nom) :
Numéro SIRET :
Nom du représentant :
Son adresse/CP/Ville :


Objet de la mise en demeure

Objet du courrier :
Historique / Rappel des faits :
Expliquez en quelques lignes les faits :

But de la mise en demeure :
Expliquez le but de votre mise en demeure et le résultat attendu










Veuillez nous excuser, le site ne prend actuellement plus de commandes

Pour les anciennes commandes, vous conservez un accès à votre espace client