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Choisissez votre exemple de mise en demeure


Envoyer une mise en demeure libre par huissier de justice

Mise en demeure par huissier de justice en recommandé avec accusé de réception

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez sur le site ? Nous vous proposons cette mise en demeure libre. Vous pouvez y inscrire ce que vous voulez: elle sera personnalisée selon vos besoins et envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Cette mise en demeure envoyée par un officier public et ministériel accentuera de façon considérable les chances de résoudre votre litige. La mise en demeure vous permettra d'engager avec votre interlocuteur, une dernière démarche amiable afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Informations concernant l'expéditeur / Le réquerant (vous)

Votre adresse email :
Votre téléphone :
Votre Statut :
Votre Nom/Prenom :
Votre date de naissance :
Lieu :
Votre Adresse/CP/Ville :


Informations concernant le destinataire du recommandé

Son statut :
Son Nom/Prenom :
Son adresse/CP/Ville :


Objet de la mise en demeure

Objet du courrier :
Historique / Rappel des faits :
Expliquez en quelques lignes les faits :

But de la mise en demeure :
Expliquez le but de votre mise en demeure et le résultat attendu